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Droits d’utilisation des tourbières canadiennes : le chemin à suivre

L’industrie canadienne de la tourbe horticole, lorsqu’elle désire acquérir des droits d’utilisation de la ressource en terres privées ou publiques, fait face à des exigences précises pour respecter les lois, les règlements et les politiques en vigueur dans les différentes provinces. Au cours de la dernière décennie, ces processus sont devenus de plus en plus complexes à mesure que les décideurs peaufinent les façons de faire en matière de gestion des tourbières et deviennent plus sensibles aux enjeux qui leurs sont propres. Notre industrie, en tant que partie prenante, travaille continuellement avec les différents ministères impliqués afin d’améliorer les processus d’acquisition de droits d’utilisation des terres. Notre engagement se traduit notamment en un appui de longue date à la recherche scientifique sur les tourbières ainsi qu’en l’utilisation des plus récents résultats de la science pour dicter nos actions de gestion responsable de la ressource.

De nos jours, la majorité des démarches en vue de développer de nouveaux sites de récolte de tourbe ont lieu sur des terres publiques. Pour y acquérir des droits de développement et de récolte, l’industrie doit recevoir les permis, baux et licences appropriés de la part des autorités provinciales et locales. En termes généraux, le processus inclut entre autres l’exploration, l’évaluation des impacts environnementaux, la consultation des communautés autochtones, l’acquisition des baux, l’approbation du projet par les autorités locales de développement et enfin, l’autorisation par les autorités provinciales.

L’un des aspects centraux du processus d’obtention des droits d’utilisation de la ressource concerne l’évaluation des impacts environnementaux. Les producteurs doivent entreprendre des études approfondies sur les impacts de leurs activités sur l’eau, l’air, le sol, la faune et la flore. Selon la province, plusieurs ministères peuvent être impliqués dans l’examen et l’évaluation des diverses demandes. Dans certains cas, le gouvernement fédéral peut aussi être impliqué via Pêches et Océans Canada. Une partie essentielle de la demande de permis est la création de plans de développement et de plans de restauration détaillés qui couvrent le calendrier complet des activités à réaliser pendant et après la période de production.

Les informations exigées dans le cadre du processus ont été ajustées en réponse aux demandes émergentes en matière de gouvernance, en particulier en ce qui concerne la responsabilité et l’acceptabilité sociale. Nos membres doivent consulter les communautés et les différentes parties prenantes du projet qui comprennent généralement les communautés environnantes, les utilisateurs des terres comme les forestiers, les chasseurs, les villégiateurs ainsi que les autres industries. Le rôle croissant des consultations des communautés autochtones est particulièrement important. Il convient de noter que l’acceptabilité sociale n’est pas qu’une étape. C’est une obligation que notre industrie assume tout au long du processus d’obtention des permis, du développement et des opérations de récolte de tourbe. Cela exige de notre industrie et de nos membres la mise en place et l’adoption de pratiques responsables, qui soutiennent nos engagements envers la société.

Les critères d’évaluation des divers aspects des demandes de droits d’utilisation de la ressource ne sont pas les mêmes à travers le pays, car les règles et règlements diffèrent et les défis spécifiques à chaque province doivent pris en compte. Outre les aspects environnementaux et sociaux, nos membres sont aussi invités à démontrer les retombées économiques de leurs projets en termes d’investissement et de création d’emplois.

L’approbation des demandes est un processus itératif et ce n’est qu’après l’examen et l’approbation de la documentation par chacune des autorités qu’un bail sera émis. Ce processus est exhaustif et nécessite des investissements considérables en temps et en ressources financières. Les entreprises doivent compter jusqu’à 2 ans, voire plus avant la l’approbation et la réception des permis, ce qui nécessite une excellente planification de la part des producteurs. L’industrie canadienne de la tourbe horticole s’est toutefois engagée à se conformer aux processus, règles et règlements en vigueur et à contribuer à leur amélioration, dans un esprit de responsabilité sociale et à la lumière des derniers développements scientifiques.